La décision du Conseil Constitutionnel sur la "Loi Hortefeux"

Aujourd'hui, Jacques Chirac fait son entrée au Conseil Constitutionnel. Ce sera la première fois que l'institution accueillera deux anciens Présidents de la République en même temps ... tous les autres étaient ... morts !

Il y retrouvera son vieux complice Jean-Louis Debré ... et gageons qu'ils se feraient une joie de sanctionner l'ensemble des textes gouvernementaux si la solennité de leur fonction ne les en empêchait ...

Mais aujourd'hui, surtout, le Conseil Constitutionnel se prononcera sur le recours exercé par les parlementaires contre la loi sur l'immigration, en particulier les tests ADN et les statistiques ethniques.

Résultat ce soir ...

Pour les petits nouveaux qui n'auraient pas suivi l'affaire, des séances de rattrapage sont possibles : ici, ici, ici encore, là, là encore, et encore, toujours, aussi, la suite, encore, et enfin ! Tout cela dans l'ordre chronologique, bien sûr !

Edit de 18h15 : comme attendu, les tests ADN ont passé le cap du Conseil Constitutionnel, ils entreront donc en vigueur. Par contre, les statistiques ethniques ont été recalées, sur le fondement de l'article 1er de la Constitution notamment. Normal aussi. Reste à savoir si l'INED va persister dans son projet de rapport controversé portant justement sur ces statistiques ethniques ...

A suivre ... demain notamment ici même pour approfondir la question.