Revenons sur le Ministère de Brice Hortefeux et les critiques qu'il reçoit

Publié le par Emmanuelle Colombani

J'ai déjà presque tout dit de mon avis sur le principe de ce Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement.

Je n'ai pas grand chose à y ajouter. Il est vrai que je m'interrogeais sur la possibilité, à l'époque c'est-à-dire pendant la campagne présidentielle, quand seul le terme "d'identité nationale" avait été évoqué, de renommer ce ministère, compte-tenu de l'image historique à laquelle son appellation tendait à renvoyer.

Dès le premier gouvernement Fillon, ce ministère a vu le jour sous une appellation différente dont le long déroulé reprend l'essentiel des missions qui seront les siennes et encadre, à mon sens, la notion "d'identité nationale".

Semaine après semaine, j'entends maintenant cet appel de certains universitaires, et j'ai constaté la démission collective des membres de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration.

On a trop souvent présenté ce mouvement comme ne réclamant QUE le changement d'appellation du ministère. Pourtant, il va bien au-delà, surtout depuis que les missions dévolues à ce nouveau Ministère sont maintenant fixées par décret.

Comme on parle trop souvent de ce qu'on ne connaît pas, voici rappelé l'essentiel de ce décret fixant ses attributions (l'intégralité du décret est ici):

Il prépare et met en oeuvre les règles relatives aux conditions d'entrée, de séjour et d’exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers (avec le ministère de l'intérieur, lutte contre l'immigration illégale et le travail illégal; avec celui des affaires étrangères, les visas).

--> rien de surprenant là-dedans, c'est la base d'un tel ministère.

Dans le respect des attributions de l'OFPRA, il est compétent en matière de droit d'asile et de protection subsidiaire comme de prise en charge sociale des personnes intéressées.

--> les actions du ministère sont strictement encadrées par les compétences de l'OFPRA, résultant pour leur mouture actuelle des lois "Sarkozy" de 2005, qui ont veillé à préserver l'esprit de la France "terre d'accueil" pour les réfugiés politiques.

Il est responsable de l'accueil en France des étrangers désirant s'y établir et chargé de l'ensemble des questions concernant l'intégration des populations immigrées. Il est associé à la définition et à la mise en oeuvre des politiques d'éducation, de culture et de communication, de formation professionnelle, d'action sociale, de la ville, d'accès aux soins, à l'emploi et au logement et de lutte contre les discriminations.

--> de bonnes mesures, destinées à placer l'action du ministère au coeur des autres organes qui ont à connaître des intérêts des populations immigrées. Trop de sectorisation et de cloisonnement ont démontré leurs limites dans l'efficacité relative qui en résultait.

En coopération avec le Ministère de la justice, il est chargé des opérations de naturalisation et des attributions de nationalité par mariage.

--> là encore, c'est la base de ce ministère; il est normal que ces compétences, auparavant dévolues à un autre, lui reviennent.

Avec les ministres intéressés, il participe, auprès des ressortissants étrangers, à la politique d’apprentissage, de maîtrise et de diffusion de la langue française. Il est associé à la politique menée en faveur du rayonnement de la francophonie.

--> bien sûr on peut avoir l'impression qu'il vide d'autres ministère d'une partie de leurs attributions en s'y associant, mais je pense au contraire qu'il faut bien entendre cela comme un partage d'intérêts communs et le souci de voir l'action nécessaire dans la mission de ce nouveau ministère mise en coeur des préoccupations des autres, ce qui me semble une bonne chose.

Il est chargé de la politique de codéveloppement et, en liaison avec le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l’économie, des finances et de l’emploi, participe à la définition et à la mise en oeuvre des autres politiques de coopération et d’aide au développement qui concourent au contrôle des migrations.

--> là encore, rien que de normal, correspondant à une formulation explicite et à des compétences qui le sont tout autant.

Il participe, en liaison avec les ministres intéressés, à la politique de la mémoire et à la promotion de la citoyenneté et des principes et valeurs de la République.

[...] et dispose de la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

NB: les deux ne sont pas liées directement dans le texte du décret, mais la 2è notion se rapporte immanquablement à le première (je ne pense pas être contredite en cela par un certain lecteur qui se reconnaîtra ... et me contredira le cas échéant)

--> on arrive là au principal point d'achoppement de ce ministère, celui qui cristallise l'essentiel des critiques et des craintes, celui qui est le plus lié au concept d'identité nationale.

Il est vrai que son traitement rapide, pour ne pas dire lapidaire, ne permet pas d'être rassuré, si on était déjà circonspect au départ...

Qu'est-ce que "la politique de la mémoire", que sont les "principes et valeurs de la République", comment définit-on la "citoyenneté" française ? Et surtout, bien entendu, QUI MET UN CONTENU DERRIERE TOUTES CES NOTIONS ?

Pour moi, c'est-là la seule question à poser : QUI ?

Le seul Brice Hortefeux ? j'en doute ...

La représentation nationale ? peut-être, mais cela fera-t-il partie de ses urgences, et que fera-t-on en attendant ? Rien ?

Le Président de la République lui-même ? A quel titre, selon quelles attributions juridiques ?

Une instance quelconque à créer spécialement, qui réunirait en certation un ensemble large de participants intéressés à la question : universitaires, philosophes, représentants de chacune des religions (?), autorités administratives concernées, partis politiques, associations humanitaires, Amnesty, la LDH ?

Et serait-ce le résultat de cette concertation qui serait soumis à l'approbation de la représentation nationale ?

Sous quel contrôle ? Comment le Conseil constitutionnel sera-t-il consulté, à quel moment ?

Autant de questions qui demeurent ouvertes et qui ne sauraient le demeurer trop longtemps, sauf à ne pas permettre à ce ministère d'exister et de fonctionner sereinement et dans un cadre légal accepté de tous. Pour moi, il y a URGENCE à traiter le sujet.

Cependant, rien de tout cela ne m'explique pourquoi le journal "Libération" a présenté de façon tronquée l'appel des universitaires, ceux ayant démissionné de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration, et ceux qui ont suivi et qui suivent chaque jour : en effet, selon Libération, ce collectif réclame "le changement de dénomination" de ce ministère ... alors qu'il réclame bien davantage encore : revenir sur les pouvoirs qui lui sont dévolus.

Pourquoi Libération se contente-t-il, sur un ton suppliant, de demander un "petit geste" (sic) à Nicolas Sarkozy : changer un mot, sans même s'interroger sur les attributions concrètes de ce ministère ?

C'est une fumisterie intégrale, et une sorte de malhonnêteté intellectuelle, de donner ainsi écho à une information parcellaire, risquant d'entraîner une mésinformation de ses lecteurs, et par là-même la poursuite d'une désaffection qui continuerait de pousser le quotidien vers le cimetière des titres disparus ...

Publié dans Actualité politique

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